Imprimer les Conditions Générales de Vente de Stradev

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES FORMATIONS ET DES PRODUITS DE STRADEV APPLICABLES AUX COMMANDES EN LIGNE

« Version applicable à compter du 18 juin 2015»

Article 1er – champ d’application
Les présentes Conditions ne sont applicables qu’aux Formations et Produits proposés sur le Site E-commerce de STRADEV, et commandés selon l’une des procédures figurant sur ce Site.
Ces commandes ou inscriptions sont régies par des conditions propres.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU applicables aux services de STRADEV.
Le Contractant reconnaît que toute Commande réalisée sur le Site constitue un contrat de vente à distance et reconnaît, à ce titre, avoir la capacité à le conclure. Toute Commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 – Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, sont entendus selon les définitions suivantes:
CGU : conditions générales d’utilisation des services de STRADEV.
Conditions : les présentes conditions générales de vente.
Commande ou Commande en ligne : tout acte d’achat et/ou d’inscription réalisé par le Contractant dans le cadre du Site.
Contractant : personne qui contracte avec STRADEV sur le Site dans le cadre d’une Commande.
Formation : dispositif d’enseignement destiné à faire acquérir à l’Inscrit un ensemble de savoirs et de savoir-faire réalisés par la combinaison de supports pédagogiques et de services d’accompagnement de l’Inscrit tels que des devoirs à correction individualisée, du tutorat, des regroupements en présence…
Inscrit : personne physique bénéficiaire d’une inscription à une Formation de STRADEV.
Inscription à titre individuel : statut d’inscription relevant de la formation continue, applicable à un Inscrit ne remplissant pas les conditions d’inscription en formation initiale et qui ne bénéficie pas d’un financement total ou partiel de son action de formation (que ce soit les frais de formation, les frais de déplacement ou d’hébergement, ou encore le maintien de son salaire) par son employeur ou par un organisme financeur, dans le cadre des dispositions prévues au code du travail.
Site : Site internet de vente en ligne de STRADEV.
Visiteur : tout internaute visitant le Site, qu’il effectue ou non une Commande.

Article 3 – Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques et descriptifs de chaque Formation ou Produit, et le cas échéant, les conditions administratives, pédagogiques et les périodes d’inscription, sont précisés sur le Site de STRADEV. Il appartient au Contractant d’en prendre connaissance.Toute inscription ne respectant pas ces conditions ou effectuée hors des périodes d’inscription (date de validation de la Commande en ligne STRADEV faisant foi) pourra être refusée. Pour les Formations dont l’effectif est limité, l’inscription est validée sous réserve de places encore disponibles. Dans le cadre des Formations développées en partenariat avec d’autres organismes, des modalités particulières sont susceptibles de s’appliquer. Le cas échéant, ces modalités, précisées sur le Site, se substitueront aux présentes Conditions. Notamment, une inscription complémentaire auprès de cet organisme partenaire peut s’avérer nécessaire.

Article 4 – Validité des offres
Sauf durée spécifique mentionnée, les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 5 – Validation de Commande, validation d’inscription
Toute Commande validée par le Contractant l’engage à adresser à STRADEV le règlement correspondant selon l’une des modalités proposées sur le Site.
Toute validation de Commande donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique valant facture et présentant un récapitulatif des éléments de la Commande ainsi que les présentes Conditions en pièce jointe. Tout choix de Formation et de session d’inscription est définitif, et ne peut donner lieu à changement de Formation ou report de session d’inscription.

5.1. Commande de Produit ou de Produit en ligne
La date effective de la Commande est celle de la validation de la Commande en ligne par le Contractant. Cette validation définitive se matérialise par le clic sur le bouton « Je valide ma commande » sur le Site à l’issue du processus de Commande.
L’envoi des identifiants permettant d’accéder au site dédié, sera effectué à réception et enregistrement du règlement.

5.2 Formations soumises à préinscription
Nonobstant les dispositions ci-dessus, STRADEV se réserve le droit de soumettre toute inscription à titre individuel à une phase de préinscription. Dans ce cas, expressément indiqué sur le Site, le Contractant reçoit à l’issue de sa Commande un accusé de réception par voie électronique, présentant un récapitulatif des éléments de sa commande, la liste des pièces à fournir à STRADEV accompagnées d’un règlement, ainsi que les présentes Conditions en pièce jointe. L’inscription ne sera effective qu’à réception et validation par STRADEV des pièces demandées, accompagnées du règlement. Ces pièces doivent être adressées à STRADEV avant la fin de la période d’inscription de la formation concernée (précisée sur le Site de STRADEV), cachet de la Poste faisant foi.

Article 6 – Dispositions financières

6.1. Tarifs et frais d’inscription
Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont en euro, franco de port et nets de taxe. Ces tarifs ne comprennent pas les éventuelles dépenses annexes, nécessaires à une Formation et notamment :

  • les frais d’accessibilité aux services (téléphone, déplacement aux prestations d’accompagnement en présence et aux regroupements, connexions internet…),

6.2. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site. Selon les Formations ou Produits commandés, les Commandes en ligne peuvent être payées :

  • en une fois par carte bancaire,
  • en une ou 3 fois par chèque(s),
  • en une fois par virement,

Le cas échéant, les conditions de recours à certains modes de paiement sont précisées sur le Site pour le paiement par carte bancaire, ou sur le formulaire de paiement joint au courrier électronique de confirmation de Commande pour les autres modes de paiement. À l’exception des formations soumises à préinscription, le règlement de la Commande par un autre mode de paiement que la carte bancaire n’a pas pour effet de différer la date de validation de commande effectuée sur le Site. Le Contractant s’engage donc à adresser son règlement accompagné du formulaire de paiement dès réception de sa confirmation de Commande. À défaut de réception du règlement sous un délai de 10 jours, STRADEV se réserve le droit de résilier son inscription. En cas de règlement en plusieurs fois par chèque, en cas de non-paiement d’une échéance, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles, STRADEV se réservant le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur et de suspendre le déroulement de la Formation. Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée donnera lieu à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes exigibles.

Article 7 – Fourniture des supports et accès à l’espace de formation en ligne
Toute inscription à une Formation de STRADEV est strictement personnelle à l’Inscrit. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition de supports pédagogiques ou de services, à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit.
Suite au règlement de sa Commande, l’Inscrit reçoit de la part de STRADEV les identifiants nécessaires pour bénéficier des services inclus dans sa Formation. Tout accès à un espace de formation en ligne implique de la part de l’Inscrit le respect des Conditions générales d’utilisation des Services de STRADEV (CGU). Les services sont accessibles pour la durée souscrite. Cette durée prend effet à compter de la date d’inscription indiquée sur la confirmation d’inscription.

Article 8 – Inscription aux examens et concours
STRADEV n’est pas compétent pour organiser les examens et les concours ou pour procéder à l’inscription à ceux-ci. Il appartient à l’Inscrit d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme ou de l’administration concerné et de se renseigner le plus tôt possible sur les conditions ainsi que sur les dates d’ouverture et de clôture de ces inscriptions.
À toutes fins utiles, des informations peuvent être données sur le Site, mais ne sauraient se substituer aux informations communiquées par l’autorité compétente. La non-inscription aux examens et concours ne constitue pas un motif de remboursement des droits d’inscription à STRADEV.

Article 9 – Rétractation
Toute inscription est définitive. L’abandon de la préparation ne pourra pas donner lieu à un remboursement quels qu’en soient les motifs.

Article 10 – Force majeure et inscription à une Formation
Si par suite de cas de force majeure dûment reconnue (évènement comportant toutes les caractéristiques suivantes : irrésistible, imprévisible, et extérieur, au sens de l’article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence), l’Inscrit à titre individuel est empêché de suivre sa Formation au titre de l’article 5.2 des présentes Conditions malgré la souplesse dans l’organisation du travail qu’un enseignement à distance lui offre, celui-ci dispose de la possibilité de rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), envoyée au site de STRADEV qui assure le suivi de la Formation, ou à l’adresse suivante : STRADEV directeur commercial, 64 avenue d’Haïfa, résidence Hermès Park Bat A 13008 Marseille. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront remboursées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé destiné au traitement de la Commande et le cas échéant, des inscriptions aux Formations. Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le Contractant dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et d’un droit de rectification qui s’exercent auprès de : STRADEV directeur commercial, 64 avenue d’Haïfa, résidence Hermès Park Bat A 13008 Marseille.. Des courriels d’information commerciale permettant de mieux connaître les Services de STRADEV pourront lui être envoyés. Le Contractant peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de STRADEV à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun de ces courriels. Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à l’accord exprès et préalable du Contractant.

Article 12 – Réclamation – information
Toute réclamation relative aux formations doit être adressée au site de STRADEV qui assure le suivi des formations. Pour toute réclamation ou information relative aux Produits d’autoformation sur support physique proposés par STRADEV (Cours d’été, DVD, CD…), l’Inscrit peut écrire à : STRADEV directeur commercial, 64 avenue d’Haïfa, résidence Hermès Park Bat A 13008 Marseille. Cedex, ou téléphoner au 09.82.50.72.59. Toute réclamation concernant un Produit en ligne devra être adressée aux coordonnées communiquées sur le site Internet dédié (onglet « contact » du site).

Article 13 – Responsabilité de l’inscrit
Chaque inscrit s’engage à respecter les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services de STRADEV (forum, regroupement en présence en présence, service pédagogique, tutorat, etc.) spécifiées dans les conditions générales d’utilisation des services ci-après. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes moeurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux Conditions précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation de l’inscrit.

Article 14 – Non renonciation
Le fait pour STRADEV de ne pas se prévaloir d’un manquement du Contractant ou de l’Inscrit à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.

Article 15 – Convention de preuve
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de STRADEV aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 16 – Loi applicable et compétence
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DES SERVICES DE STRADEV

DOCUMENT À CONSERVER Réf. STRADEV18062015-2

« Version applicable à compter du 18 juin 2015» Champ d’application
Les présentes Conditions régissent l’ensemble des Services offerts hors ou dans le cadre des Formations que STRADEV délivre, que ce soit à ses Inscrits, Utilisateurs, ou Visiteurs. L’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. STRADEV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle en ligne sur STRADEV.fr.

TITRE 1- DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SERVICES DE STRADEV
Les dispositions du présent titre ont vocations à régir l’utilisation de l’ensemble des Services de STRADEV. Elles sont complétées, le cas échéant par les dispositions particulières propres à chaque Service.

Article 1 – Définitions
CGU :
désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Compte utilisateur : compte propre à un Utilisateur, comprenant notamment ses identifiants (identifiant de connexion et mot de passe), et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.
Contenu : informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne dans le cadre d’un Service.
Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par l’utilisateur lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin de se connecter à son Compte utilisateur.
Visiteur : personne physique utilisant un Service hors de tout Compte utilisateur et non Inscrit à STRADEV. Personne physique ou morale accédant aux Services à des fins de consultation sans être identifiée.
Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services et disposant d’un Compte utilisateur.
Service : tout Service délivré par STRADEV, qu’il s’agisse de Services d’accompagnement de l’Inscrit tels que du tutorat ou des regroupements en présence ou un Service pédagogique accessible seul, hors le cadre d’une inscription à une Formation de STRADEV comme un Service de perfectionnement, des regroupements, un soutien en ligne…

Article 2 – Modes d’accès aux Services
Chaque Service définit ses modalités d’accès. Selon les cas, les Services peuvent être accessibles à tout public, simple Visiteur ou titulaire d’un Compte utilisateur ou uniquement aux inscrits de STRADEV.

Article 3 – Règles générales de création de Comptes utilisateurs
Lors de la création d’un Compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à:

  • communiquer à STRADEV des informations exactes, à jour et complètes;
  • ne pas créer une fausse identité et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour. En cas de non-respect de ces règles, STRADEV se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le Compte utilisateur et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services de STRADEV.

Article 4 – Utilisation des Services par des mineurs
Lorsque les Conditions d’utilisation d’un Service le permettent, les mineurs de plus de 13 ans sont admis à utiliser les Services de STRADEV et à disposer d’un Compte utilisateur à la condition toutefois d’avoir obtenu l’accord de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale. Le fait pour un mineur de disposer d’un Compte utilisateur implique qu’il dispose de cette autorisation. En outre, le fait pour un parent ou titulaire de l’autorité parentale d’inscrire un mineur à une Formation de STRADEV implique l’acceptation de leur part de conférer à ce mineur un accès aux Services contenus dans ladite Formation.
En tout état de cause, il appartient aux parents ou aux titulaires de l’autorité parentale de surveiller l’utilisation que le mineur fait des Services auxquels il a accès.

Article 5 – Accessibilité des Services et prérequis
Les règles ci-après s’appliquent sauf dispositions contraires propres à un Service en particulier. STRADEV s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses Services de manière permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. L’accès à un Service peut nécessiter un équipement spécifique (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette…) ou une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, versions des plugins éventuels type Flash Player, acceptation des cookies…). Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il remplit bien ces prérequis pour pouvoir bénéficier du Service.

Article 6 – Utilisation des Services par l’Utilisateur/Visiteur
Nonobstant toute obligation supplémentaire figurant dans les Conditions particulières d’utilisation d’un Service, tout Visiteur/Utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser les Services à des fins illégales,
  • ne pas faire un usage commercial des informations, Services et Contenus fournis.

L’autorisation non exclusive d’accès à un Service concédée est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux ou gratuit à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite à un Service. STRADEV se réserve la possibilité de suspendre l’accès à un service en cas :

  • d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
  • de manquement à l’une quelconque des obligations qui incombent à un Utilisateur/Visiteur en vertu des présentes CGU. Dans ces deux cas, la suspension de l’accès au Service ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.

Article 7 – Fonctionnement des Services – limite de responsabilité
Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenants dans le cadre d’un enseignement à distance (et notamment via internet), STRADEV ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue aux Services. Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable des interruptions temporaires d’accès aux Services, de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’internet. Il ne saurait notamment être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ses sites internet, que des problèmes techniques indépendants de ses Services, tels que des problèmes de communication dus à vos fournisseurs d’accès internet ou de tout dysfonctionnement lié à la nature d’internet ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, le Visiteur/Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation des Services et notamment de sa circulation au sein des pages des sites, et plus généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. STRADEV ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le bais de son Site. STRADEV décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, STRADEV met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. STRADEV ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Service tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

Article 8 – Contenus extérieurs aux Services
Dans le cadre des Services mis à disposition, des liens vers des contenus extérieurs aux Services de STRADEV peuvent exister. STRADEV décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout Utilisateur identifiant un lien inadéquat ou mort peut le signaler à STRADEV.

Article 9 – Conservation et sécurité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai STRADEV qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné. Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir de l’espace d’un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

Article 10 – Propriété intellectuelle-contrefaçon 10.1. Eléments constituant les sites internet des Services de STRADEV
Tous les éléments composant les Services de STRADEV et notamment la structure et la mise en forme des sites sont protégés par les droits d’auteur de «STRADEV», et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans ces Services de Formation en ligne. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de STRADEV. Toute reproduction totale ou partielle d’un site de STRADEV à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

10.1. Contenus pédagogiques

Les outils pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Services et Formations sont protégés par la loi française et par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support (papier, cédérom, phonogramme, vidéogramme, site web). Il en est notamment ainsi pour tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images. La mise à disposition de tels outils n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur/Visiteur. Il ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle. Aussi, sauf autorisation expresse de STRADEV ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi de la Formation.
Toute revente de supports de cours est interdite.

Article 11 – Protection des données
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du correspondant informatique et libertés de STRADEV. Les données personnelles communiquées à STRADEV seront exploitées par ce dernier afin de permettre la fourniture des Services.

Article 12 – Cookies
Lors de la navigation d’un Visiteur ou Utilisateur, un cookie est susceptible d’être implanté sur son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier le Visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Service pourra lire lors de visites ultérieures. Ainsi, le Visiteur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de fournir certaines informations et pourra bénéficier d’un accès personnalisé. Il est possible pour le Visiteur de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de manière appropriée. Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du navigateur et de ne pas permettre la fourniture de tout ou partie du Service. STRADEV ne saurait alors en être tenu pour responsable.

Article 13 – Non renonciation
Le fait pour STRADEV de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Article 14 – Convention de preuve
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de STRADEV aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes CGU seront régies par le droit français.

TITRE 2. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION PROPRES À CERTAINS SERVICES

DOCUMENT À CONSERVER Réf. STRADEV18062015-3

L’ensemble des dispositions ci-après complètent les Conditions Générales d’Utilisation des Services de STRADEV (CGU). Elles ne sont donc pas exclusives de celles-ci.
Toutefois, en cas de contradiction, les Conditions d’Utilisation Particulières (CPU) applicables à un Service prévalent.

Article 1 – Conditions particulières d’utilisation de STRADEV.fr et son site de vente en ligne

1.1. Capacité
Toute commande réalisée sur le site de vente en ligne de STRADEV accessible à l’adresse STRADEV.fr constitue un contrat de vente à distance. L’Utilisateur reconnaît, à ce titre, avoir la capacité à conclure un tel contrat.

1.2. Disponibilité des formations, services, et produits
Seuls les formations, services et produits proposés sur le site de vente en ligne peuvent être commandés par ce biais.

1.3. Validation du compte utilisateur
Tout Compte utilisateur (ou compte client) sur le site de vente en ligne de STRADEV ne sera valide qu’après confirmation par saisie d’un code d’activation adressé par courriel à l’adresse communiquée.

1.4. Validation de Commande
Toute Commande ne peut être validée qu’après avoir communiqué l’identité et les renseignements concernant le futur inscrit. Toute Commande est donc réputée effectuée par le le futur inscrit.

Article 2. Conditions particulières d’utilisation des forums de discussion et espace de messagerie.
Dans le cadre de ses sites internet et de ses Formations en ligne, STRADEV est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs des forums de discussion et un espace de messagerie.
L’utilisation de l’un quelconque de ces forums ou espaces de messagerie implique l’acceptation entière et sans réserves des présentes conditions particulières.

2.1. Conditions d’accès aux Forums et espaces de messagerie
L’accès aux forums de discussion et à l’espace de messagerie nécessite une identification de l’Utilisateur, que ce soit par la saisie directe d’un couple identifiant/mot de passe ou la connexion dans le cadre de son espace de Formation pour un Inscrit à une Formation.

2.2. Règles de publication dans les Forums et espaces de messagerie
Pour toute publication dans un forum de discussion ou espace de messagerie, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et principes suivants :

  • respecter le thème du forum. A défaut, la discussion pourra être supprimée ou déplacée par un modérateur ;
  • respecter la législation et notamment, sans que cette liste ne soit limitative : ne pas poster de message contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;

ne pas poster de message injurieux, diffamatoire, dénigrant, homophobe, raciste ou révisionniste ; ne pas poster de message à caractère violent, pornographique, pédophile ; ne pas poster de message portant atteinte au respect de la personne humaine ; ne pas poster de message encourageant à la commission de crimes, délits, suicide ou tout acte répréhensible par la loi ; ne pas poster de message portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, de la personnalité…) ;

  • ne pas diffuser de coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…) sur un forum ;
  • ne pas harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
  • ne pas se livrer à des actes de prosélytisme ;
  • ne pas réaliser de publicité ;
  • ne pas publier de lien en infraction avec les règles énoncées ci-dessus.

2.3. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion ou espace de messagerie. Toutefois, les forums sont susceptibles de faire l’objet de modération a priori ou à postériori selon le public concerné par chaque forum. Dans le cadre de cette modération, tout message qui ne respecterait pas les règles énoncées est susceptible d’être déplacé, reformulé, tronqué ou supprimé.
STRADEV pourra également sanctionner tout comportement contraire aux présentes Conditions ou impoli ainsi que la publication récurrente de messages sans lien avec l’objet du forum ou l’espace de messagerie. Les sanctions, en fonction de la gravité et la récurrence du comportement pourront aller de la suppression de message à l’exclusion définitive de STRADEV et le cas échéant, signalement aux autorités compétentes.

2.4. Procédure de signalement
STRADEV met en place un dispositif de signalement de contenus inappropriés publiés sur les forums. Ce dispositif est identifié par un bouton.
STRADEV est seul juge des suites à donner au signalement. Elles peuvent aller de la modification du contenu à sa suppression et transmission aux autorités judiciaires selon la gravité du manquement. Tout usage abusif du lien de signalement pourra donner lieu à sanction par exclusion temporaire ou définitive des forums de STRADEV.

2.5. Utilisation des contributions des utilisateurs
L’Utilisateur reconnait le caractère public de ses contributions dans le cadre des forums de discussion de STRADEV. En publiant sur ces forums, il autorise STRADEV à diffuser ses messages. Il l’autorise également à reprendre ces messages en tout ou partie et à les reproduire sur tout support dans le cadre de ses activités, à des fins pédagogiques ou à visées promotionnelles (témoignages par exemples). Les messages repris ne donneront lieu à aucune vente ni revente. En cas de reprise, seront supprimés des messages toute donnée personnelle ou tout élément pouvant porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur.

Article 3 – Conditions particulières de participation aux regroupements en présence
Tout Inscrit qui participe à un regroupement en présence organisé par STRADEV ou un partenaire dans le cadre de dispositifs de Formation conjoints s’engage à respecter les règles énoncées.

3.1. Caractère obligatoire ou facultatif des regroupements en présence
Les regroupements en présence peuvent être obligatoires ou facultatifs selon la Formation. Dans le cas de regroupements obligatoires, l’Inscrit s’engage à y participer et reconnait que son absence à tout ou partie des regroupements peut entrainer la non-validation de sa Formation, non-obtention du diplôme éventuel et le refus de la part d’organismes financeurs de sa Formation de la financer. Dans ce dernier cas, l’Inscrit demeure personnellement redevable auprès de STRADEV des sommes dues. Il est de la responsabilité de l’Inscrit de renseigner les listes d’émargement le cas échéant.

3.2. Frais de déplacement et de matériel
L’ensemble des frais liés à la participation aux regroupements (déplacement, hébergement notamment) sont à la charge de l’Inscrit. Il en est de même pour le matériel que l’Inscrit peut être amené à devoir se procurer (blouse par exemple…).

3.3. Respect du règlement et du planning
L’Inscrit s’engage à respecter le règlement intérieur en vigueur dans les locaux où sont organisés les regroupements. Il s’engage à respecter les consignes qui lui seront données par le personnel chargé de l’encadrement et les professeurs, que ce soit un personnel STRADEV ou tiers désigné par lui.
Lorsqu’un regroupement a lieu dans un établissement scolaire en présence, l’Inscrit participe aux séances dans les mêmes conditions que les élèves de cet établissement. L’Inscrit s’engage à être présent aux dates et heures qui lui sont communiquées.

3.4. Assurance responsabilité civile
L’Inscrit s’engage à disposer d’une police d’assurance « responsabilité civile » pour la durée des regroupements auxquels il participe.

3.5. Annulation faute de participants
Sauf en cas d’impossibilité de réalisation de la prestation du fait de STRADEV ou du centre de formation partenaire.

3.6. Non-Remboursement
Toute inscription à un regroupement est ferme et définitive. Hors cas de force majeure dûment reconnu et tel que défini par la législation et la jurisprudence, aucun remboursement n’aura lieu en cas d’absence de l’Inscrit à un regroupement.
Pour les mineurs, signature du représentant légal.

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